MENTIONS LÉGALES

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site axisgestion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur :

Axis Gestion
SAS au capital de 1 000,00 euros,
dont le siège social est au 1 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, AXIS GESTION, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 805 136 645
contact@axisgestion.fr

Conception et réalisation : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans l’immobilier

Crédit photo et vidéo  : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans l’immobilier

Responsable publication : Mme Ophélie BOINEAU GARROS – contact@axisgestion.fr

Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de AXIS GESTION et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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L’accès au Site Internet axisgestion.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet axisgestion.fr, lesquels restent la propriété exclusive de AXIS GESTION.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet axisgestion.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

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3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.